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annonce légale

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18 years 5 months ago #6275 by steph60
annonce légale was created by steph60
Bonjour,
Nous avons créez un site de la commune. Quelles sont les mentions légales obligatoires à faire figurer ?
Merci

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18 years 5 months ago #6286 by lavsteph
Replied by lavsteph on topic Re:annonce légale
Bonjour et bienvenu,

je vous conseille de regarder nos conditions légales et le règles du forum . Vous pouvez sans problème les copier et le adapter pour votre communauté. ;)

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